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dalloz.fr       mercator publicitor vernimmen le 22 oct. 2007 code pénal 2008 105e édition cette édition est marquée cette année par les textes suivants : - la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,  - la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance,  - les décrets du 14 novembre 2006, modifiés par les décrets du 21 mars 2007, qui codifient la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’a prix : 48,00 € ttc   isbn : 9782247074563 les grandes décisions du conseil constitutionnel 14e édition louis favoreu, loïc philip référence indispensable pour les responsables politiques, les professionnels du droit et surtout pour les étudiants, les grandes décisions du conseil constitutionnel ont fait l'objet d'un travail de réduction, afin de présenter des commentaires synthétiques plus adaptés au public étudiant et d'actualisation. actualisation non seulement des commentaires de plusieurs ... prix : 35,00 € ttc   isbn : 9782247074273 permis de construire et autres autorisations d'urbanisme + cd-rom 1e édition philippe boulisset, benoit citeau, patrick légier longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme opérée par l’ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de l’urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. la réforme se traduit notamment par une réduction ... prix : 65,00 € ttc   isbn : 9782247076314 nouveau ! les cd rom dalloz etudes cd rom dalloz etudes droit civil 2e année 2008 cd rom dalloz etudes droit du travail 2008 cd rom dalloz etudes droit civil 1re année l1 2008 cd rom dalloz etudes droit pénal 2008 cd rom dalloz etudes administratif 2008 votre panier est vide. conditions de vente paiement sécurisé livraison

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